Conditions Générales de Vente

Toute commande passée, qu’elle soit écrite ou verbale, entraîne de la part de l’acheteur l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.

Les réalisations et fournitures restent la propriété exclusive de Blue Ouest jusqu’au règlement intégral de la facture. Les maquettes et projets fournis gracieusement par le vendeur n’engage pas sa responsabilité, toutefois, il est expressément souligné que, par principe, les travaux préparatoires, même sans suites seront facturés.

Le paiement se fait par chèque ou virement à réception de facture. Tout retard ou défaut de paiement entraînera à titre de pénalité des intérêts égaux à deux fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société Blue Ouest jugera utile d’engager pour que le règlement soit effectué sera à la charge du client. Les réclamations devront être stipulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours.

Tous litiges ou contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper quelque soit la domiciliation bancaire ou juridique du souscripteur.

Conditions particulières pour les sites internet

La société Blue Ouest assume la responsabilité du site jusqu’à la remise des codes d’accès au souscripteur qui, à partir de cette date, assure lui-même la gestion de son site.

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